Réglementation

L’installation de bornes de recharge nécessite, depuis le 14 juillet 2017, une qualification obligatoire. Cette qualification est rendue nécessaire par la réglementation liée au décret du 12 janvier 2017. Elle impose de faire appel à des installateurs ayant suivi l’un des deux seuls programmes de qualification existants aujourd’hui : Qualifelec ou Afnor. Pourquoi une qualification […]

En logement collectif, un utilisateur de véhicule électrique peut invoquer son droit à la prise pour installer une borne de charge individuelle dans un parking de son immeuble. Les démarches à suivre sont clairement définies et doivent suivre un ordre chronologique pas toujours compatible avec les délais de livraison des véhicules. Une copropriété dans son […]

La réglementation relative à la recharge de véhicules électriques dans les bâtiments neufs est régit, depuis le 1er janvier 2017, par le Décret 2016-968 et les articles du Code de la Construction en relation. Cette nouvelle réglementation concerne : Les bâtiments neufs d’habitation Les bâtiments neufs industriels ou tertiaires Les bâtiments neufs de services publics Les […]

Les objectifs de la Loi sur la Transition Energétique et pour la Croissance Verte sont multiples : Diminuer de 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 Porter à 32% les énergies renouvelables en 2030 (contre 27% à l’échelle européenne) Diviser par 2 la consommation d’énergie d’ici à 2050 Porter à […]

Le Décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 fixe les dispositions nécessaires à l’installation d’équipements électriques permettant la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables dans les parcs de stationnement des bâtiments d’habitation et de bureaux. La recharge de véhicules électriques dans l’habitat collectif : Bâtiments neufs (dépôt de permis de construire postérieur au 1er […]