15/02/2024

Décret du 13 février 2024 – Modifications du Bonus Écologique

bonus écologique

Le dernier décret relatif au bonus écologique, paru ce 13 février au Journal Officiel, évoque de grands changements pour l’achat de véhicules propres en 2024. Ce dispositif, destiné à encourager l’adoption de véhicules neufs électriques à faible empreinte carbone, subit des modifications importantes dans les conditions d’attribution et les montants.

Rappel sur le Bonus Écologique et ses Conditions

Le bonus écologique est une aide financière attribuée aux automobilistes souhaitant acquérir ou louer un véhicule neuf électrique, caractérisé par une émission de CO2 nulle.

Les conditions pour en bénéficier :

  • Être majeur et résider en France
  • Opter pour un véhicule dont le prix d’achat n’excède pas 47 000 € et dont la masse est inférieure à 2.4 tonnes
  • Le véhicule doit également obtenir un score environnemental minimal de 60/100.

Modèles de véhicules électriques éligibles au bonus

Certains modèles ne pourront pas bénéficier du bonus sur toutes leurs finitions en fonction de leurs prix. Le bonus ne s’appliquera qu’aux véhicules dont le prix est inférieur à 47 000 €.

  • Abarth 500e
  • Audi Q4 45 e-tron
  • BMW Série i4, iX1, iX2
  • Citroën ë-C3, ë-C4, ë-C4 X, ë-Berlingo, ë-Spacetourer
  • Cupra Born
  • DS 3 E-tense
  • Fiat 500e, 600e, e-Doblò, e-Ulysse
  • Hyundai Kona
  • Jeep Avenger
  • Mazda MX-30
  • Mercedes EQA, EQB, EQT
  • Mini Electric
  • Nissan Leaf, Townstar EV
  • Opel Corsa Electric, Astra Electric, Astra Sports Tourer Electric, Mokka-e, Combo, Zafira
  • Peugeot e-208, e-2008, e-308, e-308 SW, e-3008, e-Rifter, e-Traveller
  • Renault Zoe, Twingo E-Tech, Mégane E-Tech, Scénic, Kangoo E-Tech
  • Skoda Enyaq, Enyaq Coupé
  • Smart fortwo
  • Tesla Model Y
  • Toyota Proace Verso Electric, Proace City Verso Electric
  • Volkswagen Up!, ID.3, ID.4, ID.4 GTX, ID.5, ID.5 GTX, ID.7
  • Volvo C40 Recharge, XC40 Recharge

Bonus écologique – Les changements pour 2024

Conditions d’éligibilité du véhicule prenant en compte l’impact environnemental général avec un score attribué afin de favoriser les productions en France et en Europe.

Les critères d’éligibilité se durcissent en prenant dorénavant en compte l’impact environnemental global du véhicule (grâce à un score environnemental) afin de favoriser les productions locales et Européennes.

Le montant du bonus est malheureusement réduit à 4 000 € marquant une baisse par rapport aux 5 000 € de 2023 pour les revenus fiscaux de référence par part supérieurs à 15 400 €. Les foyers les plus modestes (inférieurs à 15 400€) pourront toujours bénéficier des 7 000 €, montant similaire à 2023. Cette baisse de 1 000 est compensée par une augmentation de 1 000 € du montant de l’aide au leasing de VE pour les voitures particulières d’occasion.

De plus, on pourra noter la suppression du bonus pour les voitures particulières et camionnettes d’occasion, ainsi que la fin de l’accès au bonus écologique pour les entreprises lors de l’achat de voitures particulières. Une aide demeure néanmoins pour les utilitaires électriques, fixée à 3 000 €. 

De plus, la prime à la conversion se voit réduite de 1 000 euros pour les véhicules électriques et est totalement supprimée pour les véhicules Crit’Air 1.

Conclusion : Un Cadre Plus Restrictif  

Ce nouveau décret illustre l’engagement continu du gouvernement à favoriser la transition écologique vers une mobilité entièrement électrique, tout en cherchant à optimiser les dépenses publiques allouées à cette initiative. En effet, le grand succès du bonus écologique, traduit par le fait que les véhicules électriques représentent plus de 20% des nouvelles immatriculations, a nécessité une adaptation budgétaire de plus de 400 millions d’euros. Ce décret permet aussi d’annoncer la fin du leasing social pour 2024 en raison d’objectifs initiaux dépassés, mais qui sera sûrement reconduit pour l’année prochaine !