25/06/2024

Fiche pratique : Tout savoir sur le bonus écologique !

Fiche pratique : Tout savoir sur le bonus écologique !

Le bonus écologique reste une mesure clé de l’État français pour encourager l’adoption de véhicules propres. En effet, ce dispositif financier incite à l’achat ou à la location longue durée de véhicules électriques ou à hydrogène. Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur les conditions d’éligibilité, les montants accordés, et les types de véhicules concernés en 2024.

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Instauré pour favoriser la transition vers une mobilité moins polluante, le bonus écologique vise à rendre les véhicules propres plus accessibles tant pour les particuliers que pour les entreprises. Le dispositif soutient l’innovation technologique des constructeurs pour réduire les émissions de CO2.

Véhicules éligibles au bonus écologique

Le bonus couvre différents types de véhicules sous certaines conditions :

Les voitures (catégorie M1) qui :

  • Sont neuves,
  • Sont immatriculées en France dans une série définitive,
  • N’ont pas fait l’objet d’une immatriculation en France ou à l’étranger,
  • Ne sont pas cédées dans la première année,
  • Ont parcouru moins de 6 000 km,
  • Ont un prix d’achat inférieur à 47 000 euros,
  • Fonctionnent exclusivement à l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux,
  • Pèsent moins de 2.4 tonnes,
  • Ont un score environnemental supérieur ou égal à 60 points.

Les camionnettes (catégorie N2) qui :

  • Sont neuves,
  • Sont immatriculées en France dans une série définitive,
  • Ne sont pas cédées dans la première année,
  • N’ont pas fait l’objet d’une immatriculation en France ou à l’étranger,
  • Fonctionnent à l’électricité, à l’hydrogène ou une combinaison des deux,
  • Ont parcouru moins de 2 000 km,
  • Pèsent moins de 3.5 tonnes.

Les deux ou trois roues électriques et quadricycles qui :

  • Ont parcouru moins de 2 000 km,
  • Sont immatriculés en France dans une série définitive,
  • N’ont pas fait l’objet d’une immatriculation en France ou à l’étranger,
  • Ne sont pas cédés dans la première année,
  • Sont électriques,
  • Ne possèdent pas une batterie au plomb.

Chacun d’entre eux doit être acheté ou loué pour une durée minimale de deux ans.

Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires doivent être des personnes morales physiques majeures résidant en France, ou des personnes morales avec un établissement dans le pays.

Focus sur le score environnemental

En plus des conditions classiques, depuis 2024, le véhicule doit obtenir un score environnemental de 60 points ou plus. Ainsi, ce score inclut l’empreinte carbone de la production et du transport du véhicule. Découvrez l’ensemble des véhicules éligibles ici.

Quel montant espérer du bonus écologique ?

Pour l’achat ou la location longue durée d’un véhicule, le bonus se calcule en pourcentage du coût d’acquisition du véhicule :

27% pour une voiture,

40% pour une camionnette,

27% (puissance maximale du moteur supérieure ou égales à 2 kilowatts) ou 20% (puissance maximale du moteur inférieure ou égale à 2 ou 3 kilowatts) pour les deux ou trois roues.

De plus, le montant peut être augmenté pour la location (dans la limite de 900 euros pour les deux et trois roues) afin de couvrir le coût de la batterie.

Montant maximal pour chaque type de véhicule 

Lors de l’acquisition d’une voiture, le montant est plafonné à :

  • 4 000 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 15 400 euros.
  • 7 000 euros, à l’inverse, lorsqu’il est inférieur ou égal à 15 400 euros.

En ce qui concerne les camionnettes, le montant est plafonné à :

  • 5 000 euros pour les ménages dont le revenu de référence est supérieur à 15 400 euros.
  • 8 000 euros, à l’inverse, lorsqu’il est inférieur ou égal à 15 400 euros.

 Les véhicules à moteur à deux ou trois roues quant à eux sont plafonnés à :

  • 900 euros si la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 2 kilowatts.
  • 100 euros si la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 2 kilowatts.

Procédure de demande

Le bonus peut être avancé par le concessionnaire, qui se fait ensuite rembourser par l’Agence de services et de paiement, ou demandé directement par l’acheteur via le site primealaconversion.gouv.fr. Ainsi, des documents spécifiques sont requis, notamment la preuve d’identité, le justificatif de domicile, et les détails de l’immatriculation du véhicule.

Cumul avec d’autres aides

Le bonus écologique peut se cumuler avec la prime à la conversion, avec un plafonnement fixé à 12 000 euros pour une voiture particulière électrique neuve.

Pour conclure, ce guide vous offre une vue précise des conditions du bonus écologique en 2024. Que ce soit pour une voiture, une camionnette ou un deux-roues, cette aide gouvernementale rend l’écomobilité plus accessible et encourage une transition énergétique durable. Pour plus de détails sur la mise en application et les documents nécessaires, veuillez consulter le site officiel de l’Ademe ou primealaconversion.gouv.fr.