17/01/2024

Leasing social

Leasing social

Le leasing social, qu’est-ce que c’est ? Ce dispositif va vous permettre de profiter d’un véhicule électrique sans avoir à régler sa valeur totale d’une seule traite, grâce au paiement d’un loyer mensuel. Au terme de ce contrat, vous pouvez restituer le véhicule ou décider de l’acheter à sa valeur résiduelle.  

Le gouvernement français a donc officialisé le leasing social, cette initiative visant à faciliter l’accès à la location de voitures particulières électriques avec un loyer frôlant en moyenne les 100€ par mois pour les ménages à revenus modestes. Voici un aperçu détaillé des conditions et des avantages de cette nouvelle mesure, en vigueur depuis le 1er janvier 2024. 

Les conditions d’éligibilité du leasing social

Quels sont les conditions pour profiter du leasing social et le montant des aides dont vous pouvez bénéficier ?  

Profil du bénéficiaire du leasing social

Les personnes physiques éligibles doivent être majeures, résider en France, et avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur à 15 400 €. Deux critères déterminent l’éligibilité : la distance domicile-travail supérieure à 15 km ou une utilisation professionnelle de plus de 8 000 km par an.  

Véhicules électriques éligibles au leasing social

A la date du versement du premier loyer, le véhicule loué est un véhicule M1 (voiture particulière) immatriculé en France dans une série définitive.  

Celui-ci doit remplir l’une des trois conditions cumulatives suivantes :  

  • N’a pas fait l’objet d’une 1ère immatriculation en France ou à l’étranger et est éligible au score environnemental ;  
  • A fait l’objet d’une 1ère immatriculation en France ou à l’étranger depuis moins de 42 mois à la date de signature du contrat de location ;  
  • A fait l’objet d’un rétrofit (électrique ou pile à combustible) depuis moins de 42 mois à la date de signature du contrat de location ;
  • Est électrique ou hydrogène, ou une combinaison des deux. 

De plus, le véhicule doit avoir un coût inférieur à 47 000 € TTC (incluant le cas échéant le coût d’acquisition ou de location de la batterie) et une masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg.

Contrat de leasing

Le contrat doit avoir une durée minimale de 3 ans, avec des loyers mensuels ne dépassant pas 150 € TTC. Le locataire peut parcourir au moins 12 000 km par an sans frais supplémentaires. Une personne physique ne peut bénéficier de l’aide qu’une fois tous les trois ans, et deux fois maximum.

Montant de l’aide

Le leasing social n’est pas cumulable avec la prime à la conversion et la prime rétrofit.

Les modalités du leasing social

Le contrat de location est établi avec un loueur sous convention avec l’Etat et l’ASP. Le loueur avance le montant de l’aide et obtient le remboursement auprès de l’Etat.

Les autres dispositions du leasing social

Bonus Taxis PMR : le décret complète également les dispositions relatives au bonus pour les taxis transportant des personnes à mobilité réduite.  

Conclusion  

Le leasing social constitue une avancée significative pour encourager l’adoption de véhicules électriques chez les ménages modestes, favorisant ainsi la transition vers une mobilité plus durable. Voyagez l’esprit tranquille avec votre voiture électrique en leasing avec la carte de recharge MobilyPass vous donnant accès à plus de 400 000 bornes de recharge en France et en Europe !