03/02/2020

Prime ADVENIR – Résidentiel collectif – Point de charge individuel

Particulier en résidentiel collectif

En logement collectif, un utilisateur de véhicule électrique peut invoquer son droit à la prise et installer à ses frais, un point de recharge individuel dans le parking de son immeuble.

Ce projet est éligible à la subvention ADVENIR dès lors que l’installation est faite sur une place dédiée à un particulier ou un propriétaire privé.

A noter : les installations de points de recharge en maison individuelle ne sont pas éligibles à la prime Advenir.

Quel montant de l’aide ?

La prime ADVENIR vient couvrir les coûts de fourniture et d’installation à hauteur de 50% pour le résidentiel collectif.

Un montant maximal d’aide versée a été fixé à 600 € par point de recharge pour les installations en résidentiel collectif à usage individuel.

Le plafond de la prime pourra être augmenté de 360 € pour les offres d’installation qui comprennent un pilotage énergétique de la recharge.

Quels minima techniques pour l’installation de points de recharge individuels dans le résidentiel collectif ?

Obligations communes

  • Installation d’un point de recharge dont la puissance éligible est inférieure ou égale à 22 kW,
  • A minima :
    – une prise T2S NF EN 62196-2 équipée d’un dispositif heure pleine / heure creuse ou,
    – un socle de prise E NF C61-314 équipé d’un dispositif heure pleine / heure creuse et d’un dispositif de limitation de la puissance appelée, avec reprise automatique de la recharge, en cas de risque de dépassement de la puissance souscrite
  • Un système de sous-comptage dédié,
  • Raccordement :
    – au tableau général basse tension (TGBT) en aval du point de livraison des parties communes ou,
    – à un point de livraison dédié ou,
    – à un point de livraison dédié partagé entre plusieurs points de charge.
  • Un document attestant de la qualification de l’installateur,
  • Le marquage NF pour les disjoncteurs divisionnaires,
  • Le respect des normes de sécurité électrique,

Obligations supplémentaires

  • Au-delà de 36 kVA raccordés au point de livraison d’électricité du point de recharge (éventuelles bornes déjà existantes comprises), un système de pilotage énergétique de la recharge,
  • Dès lors qu’il y a téléopération des données de consommation énergétique du point de recharge, l’information doit être transmise au programme ADVENIR selon une modalité à choisir par l’opérateur.

Télécharger le tableau récapitulatif des minimas techniques obligatoires ici

 

Source : site web du Programme Advenir